Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Contrats commerciaux

Titre : Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Contrats commerciaux
Auteur : Dimitri Houtcieff
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247162048
Libération : 2016-07-06

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Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

Droit commercial Commer ants et fonds de commerce Concurrence et contrats du commerce

Titre : Droit commercial Commer ants et fonds de commerce Concurrence et contrats du commerce
Auteur : Hugues Kenfack
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158805
Libération : 2015-10-14

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La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant la réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

Droit commercial

Titre : Droit commercial
Auteur : Georges Decocq
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247109810
Libération : 2011

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L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection "HyperCours", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (mémo), définitions (quid), bibliographie (biblio), tests et exercices (quiz) et pistes de réflexions (débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence au 30 juin 2011.

La Gazette du palais

Titre : La Gazette du palais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924071314227
Libération : 1908

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Pandectes p riodiques

Titre : Pandectes p riodiques
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951002625571B
Libération : 1908

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Les nouveaux livres scientifiques et industriels

Titre : Les nouveaux livres scientifiques et industriels
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433087550343
Libération : 1908

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Recueil des sommaires de la jurisprudence fran aise

Titre : Recueil des sommaires de la jurisprudence fran aise
Auteur : Robert Moreaux
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112103057065
Libération : 1907

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Catalogue g n ral de la librairie fran aise

Titre : Catalogue g n ral de la librairie fran aise
Auteur : Otto Henri Lorenz
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:32044092541358
Libération : 1905

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R pertoire g n ral alphab tique du droit fran ais

Titre : R pertoire g n ral alphab tique du droit fran ais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062795450
Libération : 1894

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Pandectes belges

Titre : Pandectes belges
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112103136968
Libération : 1901

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