Droit conjugal et unions de m me sexe

Titre : Droit conjugal et unions de m me sexe
Auteur : C. Waaldijk
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : STANFORD:36105132321568
Libération : 2008

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Le mariage a changé en Europe, et dans la société, et dans le droit. On voit ainsi se développer depuis les années 1970, en même temps que la cohabitation informelle, les conséquences juridiques qui en découlent, et à partir de 1989, des formes de partenariat enregistré. Enfin, depuis 2001, les Pays-Bas, avant la Belgique et l'Espagne, ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le développement des partenariats enregistrés peut ainsi être rapporté à deux évolutions fondamentales dans les sociétés européennes : d'une part. le développement des cohabitations informelles. et d'autre part. l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Selon les pays, le droit définit pourtant différemment ces trois formes de conjugalité. Le " niveau de conséquences juridiques " est l'outil forgé par Kees Waaldijk, avec un groupe de juristes, pour mesurer ces variations nationales. Reste à voir dans quelle mesure ces " niveaux " variables font, ou pas, le succès des différentes options conjugales. Le commentaire sociologique d'Eric Fassin revient sur cette démarche, pour interroger la perspective " progressiste " et les modèles de modernité démocratique en jeu dans les nouvelles formes de conjugalité.

Yearbook of the European Convention on Human Rights 2008

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights 2008
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers / Brill Academic Publi
ISBN-13 : 9004179895
Libération : 2009-12-01

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The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world s oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and in national legislation and practice. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers work supervising the execution of the Court s judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights. A summary survey of the implementation in certain member states of the Convention in the form of both legislation and case-law. Bibliographic information from the library of the European Court of Human Rights. The Yearbook is published in an English-French bilingual edition.

Questions sociales et questions urbaines

Titre : Questions sociales et questions urbaines
Auteur : Julien Damon
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130641513
Libération : 2010-08-18

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Le monde est urbain et les sujets sociaux sont les premières préoccupations des habitants. Les sciences humaines permettent d’appréhender de concert les questions sociales et les questions urbaines. Cet ouvrage, avec une vocation de manuel, repose sur des contributions portant sur trois thèmes : les sans-abri, les transferts sociaux, les dynamiques urbaines. Il permet un point et un panorama, à destination de l’étudiant comme de l’expert, sur les liens entre villes et pauvreté. État de l’art des connaissances, il balaye également différentes options possibles ou prospectives pour les politiques.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur : Ch Gouirou
Éditeur :
ISBN-13 : 02940000
Libération : 2008

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Ch Gouirou A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Livres hebdo Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le couple homosexuel et le droit

Titre : Le couple homosexuel et le droit
Auteur : Flora Leroy-Forgeot
Éditeur : Odile Jacob
ISBN-13 : 2738109993
Libération : 2001

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Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces couples ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l'évolution du droit peut-elle avoir sur la famille et la société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l'histoire ancienne ou plus récente de la reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu'elles prennent aujourd'hui en France comme dans d'autres pays d'Europe ou d'Amérique.

La clause de l Europ enne la plus favoris e

Titre : La clause de l Europ enne la plus favoris e
Auteur : Gisèle Ḥalimī
Éditeur : Des Femmes
ISBN-13 : 2721005820
Libération : 2008-05-15

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Conçu par Gisèle Halimi, ce projet ouvre de nouvelles perspectives pour l'Europe. Identifier, à travers les législations des 27 pays membres, les lois les plus avancées pour les femmes, en faire un " bouquet législatif " offert aux 250 millions d'Européennes, tel est l'ambitieux travail que, durant deux ans, juristes, économistes, sociologues et syndicalistes de Choisir la cause des femmes ont mené à bien. Ce travail, aujourd'hui pris en compte par les plus hautes autorités politiques, est présenté dans ce livre, enrichi de contributions de 52 représentantes et représentants des 27 pays concernés.

Principles of European Family Law Regarding Property Relations Between Spouses

Titre : Principles of European Family Law Regarding Property Relations Between Spouses
Auteur : Katharina Boele-Woelki
Éditeur : Intersentia Uitgevers N V
ISBN-13 : 1780681526
Libération : 2013

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The Principles of European Family Law - drafted by the Commission on European Family Law (CEFL) - contain models which may be used for the harmonization of family law in Europe. This book contains the Principles regarding property relations between spouses. In these Principles, the CEFL has developed an all-inclusive set of rules for two matrimonial property regimes: the participation in acquisitions and the community of acquisitions. Both regimes have been put on an equal footing. Each matrimonial property regime, whether it functions as a default or as an optional regime, is strongly connected with the rights and duties of the spouses and the possibility for them to make a marital property agreement. These issues have also been addressed by including two common chapters on the general rights and duties of spouses and on marital property agreements, which are to be applied regardless of which of the regimes applies. (Series: European Family Law - Vol. 33)

Perspectives for the Unification and Harmonisation of Family Law in Europe

Titre : Perspectives for the Unification and Harmonisation of Family Law in Europe
Auteur : Katharina Boele-Woelki
Éditeur : Intersentia nv
ISBN-13 : 9789050952873
Libération : 2003

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Is the unification and harmonisation of (international) family law in Europe necessary? Is it feasible, desirable and possible? Reading the different contributions to this book may certainly inspire those who would like to find the right answers to these questions.

Roman Homosexuality

Titre : Roman Homosexuality
Auteur : Craig A. Williams
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780199889198
Libération : 2010-02-01

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Ten years after its original publication, Roman Homosexuality remains the definitive statement of this interesting but often misunderstood aspect of Roman culture. Learned yet accessible, the book has reached both students and general readers with an interest in ancient sexuality. This second edition features a new foreword by Martha Nussbaum, a completely rewritten introduction that takes account of new developments in the field, a rewritten and expanded appendix on ancient images of sexuality, and an updated bibliography.

The Homosexual Question

Titre : The Homosexual Question
Auteur : Marc Oraison
Éditeur : HarperCollins Publishers
ISBN-13 : UVA:X000280375
Libération : 1977-01-01

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Marc Oraison A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de The Homosexual Question Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.