Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien

Titre : Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien
Auteur : Stéphanie Rohlfing-Dijoux
Éditeur : Peter Lang
ISBN-13 : 9782807601284
Libération : 2016-12-06

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This book is related to the development of intraregional commercial exchanges in the region of the Indian Ocean. This issue is addressed from an economic as well as from a legal point of view. The contributions, in English and French, aim to present an overview of the economic, customs-related, technical, legal and cultural restraints that hinder the creation of a free trading area. Cet ouvrage est consacre au developpement des echanges commerciaux intraregionaux dans la region de l'Ocean Indien. Cette question est examinee sous un angle politique, economique et juridique. Les differentes contributions, en anglais et en francais, visent a etablir un etat des lieux des freins economiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels a la creation d'un espace de libre echange.

Droit communautaire droit institutionnel et droit mat riel

Titre : Droit communautaire droit institutionnel et droit mat riel
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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit communautaire droit institutionnel et droit mat riel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe

Titre : Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe
Auteur : Marilyne Sadowsky
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456634
Libération : 2013-03-25

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L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

Droit europ en de l environnement

Titre : Droit europ en de l environnement
Auteur : Marc Clément
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804495336
Libération : 2017-02-23

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Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Droit institutionnel de l Union europ enne

Titre : Droit institutionnel de l Union europ enne
Auteur : Sean Van Raepenbusch
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488345
Libération : 2016-06-09

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Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

Droit international des relations diplomatiques et consulaires

Titre : Droit international des relations diplomatiques et consulaires
Auteur : Anna Maria Smolinska
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802750659
Libération : 2015-03-31

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Le présent ouvrage aborde l’ensemble des aspects du droit international des relations diplomatiques et consulaires. Pour permettre une compréhension aisée de la matière les axes choisis sont : - La présentation et l’analyse détaillées des relations diplomatiques et consulaires des États et des relations extérieures des organisations internationales, ainsi que les exemples de l’Union européenne et du Saint-Siège qui illustrent les relations extérieures des sujets sui generis. - L’application du régime de la protection diplomatique et consulaire à l’égard des personnes physiques et des personnes morales. - L’apport fondamental de la jurisprudence internationale à laquelle l’ouvrage réserve une place importante, en proposant une lecture des grands arrêts de la Cour internationale de justice et des juridictions régionales. Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence et de Master en droit ou en science politique. Les encadrés « jurisprudence », « à retenir » et « pour aller plus loin » permettent de consolider et d’élargir les connaissances acquises.

International Trade Law and the GATT WTO Dispute Settlement System

Titre : International Trade Law and the GATT WTO Dispute Settlement System
Auteur : Ernst-Ulrich Petersmann
Éditeur :
ISBN-13 : 9041106847
Libération : 1997-01-01

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Unlike the UN and EC law, there has been little discussion of the problems of GATT/WTO law and GATT dispute settlement practice in the recent legal literature. This new book is the result of an initiative by the International Trade Law Committee of the International Law Committee of the International Law Association to promote the progressive development of GATT/WTO law, and especially of its dispute settlement system, by making a comparative legal study of international and regional law and dispute settlement practice. Part I of the book introduces the basic principles, procedures and historical evolution of the GATT/WTO dispute settlement system. It analyses the first experience and current legal problems with the new WTO dispute settlement system, such as the application of the Dispute Settlement Understanding to trade in services, intellectual property rights and restrictive business practices. Part II examines the evolution of international trade law, and the application of the GATT/WTO dispute settlement procedures in specific areas of international economic law, such as anti-dumping law, agricultural and textiles trade, restrictive business practices, and the Agreement on Government Procurement. Part III describes procedures for the settlement of international trade disputes in domestic courts and regional trade agreements, such as the EC, the South American Common Market and NAFTA, and examines their interrelationships with the GATT/WTO dispute rules and procedures.

The Europeanisation of International Law

Titre : The Europeanisation of International Law
Auteur : Jan Wouters
Éditeur : T.M.C. Asser Press
ISBN-13 : 906704640X
Libération : 2011-08-27

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International law has increasingly become a part of the EU legal order, and has thereby become 'Europeanised'. Consequently, its application and interpretation by EU Member States is no longer solely a matter for their own constitutional order, but is also governed by EU law. This book addresses the effects of European integration on the position of public international law in the European Union and its Member States, illuminating critical questions pertaining to this triangular relationship. Are we dealing with the emergence of a distinct European system of public international law? To what extent do Member States actually recognise the effect of this 'Europeanisation' of international law? What role does the European Court of Justice play with respect to the application and interpretation of 'Europeanised' international law within the Member States.

Constitutional Law of the European Union

Titre : Constitutional Law of the European Union
Auteur : Koenraad Lenaerts
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015050114183
Libération : 1999-01-01

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Koenraad Lenaerts A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Constitutional Law of the European Union Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Economic Policy for a Social Europe

Titre : Economic Policy for a Social Europe
Auteur : J. Huffschmid
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9780230523395
Libération : 2005-09-08

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This book poses a critique of neoliberal economic polices in the EU and proposals for alternatives. The book argues that the economic weakness of the EU is the result of the very restrictive economic policy of the Union and most member states. The book advances from a comprehensive critique of macroeconomic, social and structural policies towards a concrete concept for a democratic European social model based on the objectives of full employment, welfare, social equity and ecological sustainability.